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M. Luc CHATEL DECLARATION D’INTERETS MEMBRES DU GOUVERNEMENT | Top Business Essay
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الجمعة، 27 يناير 2012

M. Luc CHATEL DECLARATION D’INTERETS MEMBRES DU GOUVERNEMENT

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DECLARATION D’INTERETS

MEMBRES DU GOUVERNEMENT





M. Luc CHATEL 



Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 
























I - Responsabilités exercées en sus des fonctions ministérielles


-  fonctions électives ;
-  autres responsabilités (par exemple, dans le secteur associatif)
 


Maire de Chaumont  (52)














II - Instruments financiers actuellement détenus par le membre du Gouvernement

Les parts ou actions d’organismes de placement collectif (SICAV, FCP) ne sont pas à
déclarer, sauf si elles se rapportent à un secteur d’activité particulier, précisément défini.

Une participation ne doit être déclarée que si elle est supérieure à 5 000 euros ou à 5 % du
capital de la structure concernée.


Structure
Type d’investissement
(société, établissement, organisme)
  
PEA : Crédit Agricole / Atout
Euroland / Energialis octobre 2006

  
Compte titres Crédit agricole 4%

  




La gestion de ces instruments financiers est confiée, pendant la durée des fonctions
ministérielles, à un intermédiaire agréé.





V – Responsabilités et activités antérieures du membre du Gouvernement durant les
trois dernières années précédant la nomination dans les fonctions ministérielles actuelles

-  responsabilités publiques ;
-  fonctions électives ;
-  activité(s) professionnelle(s) ;
-  autres responsabilités (secteur associatif ; participation aux organes dirigeants d’un
organisme public ou privé ou d’une société…).



- Conseiller régional de Champagne-Ardenne (1998-2010)

- Salarié du groupe L’Oréal (1990-2002)



















VI – Autres intérêts, notamment familiaux, que le membre du Gouvernement estime
souhaitable de signaler.



NEANT















Je soussigné, Luc CHATEL


-  certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ;

-  m’engage, en cas d’évolution de ma situation personnelle ou des intérêts mentionnés
dans les différentes rubriques, à modifier la présente déclaration ;

-  ai pris connaissance que cette déclaration sera rendue publique sur le site Internet du
Gouvernement, à l’exception des informations indiquées aux rubriques III et IV.


Fait le 15 avril 2011



Signature : Luc CHATEL

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